Le contexte et les objectifs de la réforme (11)

LE MECANISME DE CREATION ET LES CONTOURS DE LA COMPETENCE
Une compétence obligatoire et affectée au bloc communal (15)
- la priorité au niveau local (15)
- le transfert aux EPCI à fiscalité propre (17)
- les conséquences sur les structures existantes (20)
Le contenu de la compétence (24)
- deux ensembles (24)
- une compétence à deux volets (33)
- quels risques «inondation» ? (36)
La responsabilité administrative et pénale (41)
- le pouvoir de police générale et spéciale (41)
- les responsabilités des collectivités compétentes (41)
- une protection pénale spécifique pour qui sait bien utiliser la loi Fauchon et la loi Maptam (43)

LA MISE NE ŒUVRE
Le transfert de la compétence à des groupements (49)
- un transfert à terme (49)
- de nombreuses solutions à bâtir au cas par cas d'ici à 2018 (50)
Le transfert et la création des EPTB et EPAGE (52)
- présentation générale (52)
- rôle et missions des EPAGE et EPTB (59)
- choix à opérer et procédures (60)
- une compétence à la carte ? (67)
- transfert et délégation de compétences (70)
- le SDAGE : un outil de rationalisation des structures de gestion de l'eau (71)
- la doctrine des bassins (78)
Le financement (83)
- l'impact financier (83)
- la taxe Gemapi (83)
Les conditions d'exercice en domaine privé (87)
- la déclaration d'intérêt général (87)
- les servitudes (87)
La mission d'appui (89)
- sa composition (89)
- ses objectifs (89)
- un exemple : le bassin Loire-Bretagne (90)

LES OUVRAGES EN VUE DE PREVENIR LES INONDATIONS
Les objectifs du décret «digues» (97)
- système d'endiguement et aménagements hydrauliques (99)
- les aménagements hydrauliques (103)
- le transfert des ouvrages (105)
Les autorisations administratives (108)
- la modification de la nomenclature «eau» (108)
- les autorisations des systèmes d'endiguement (108)
- les autorisations des aménagements hydrauliques (110)
- le dossier de demande d'autorisation (111)
- les classes d'ouvrages et les délais (112)
Le niveau de protection (115)
- le niveau de protection du système d'endiguement défini par la collectivité (115)
- des définitions complémentaires (115)
- les différentes situations (116)
- les performances des systèmes d'endiguement autorisés après 2020 (118)
- le maintien de la performance : l'entretien et la surveillance des ouvrages (118)
Les objectifs de l'étude de dangers (120)
- les ouvrages concernés (120)
- les objectifs inscrits dans le décret (120)
L'arrêté «études de dangers» (122)
- les dispositions communes (122)
- le système d'endiguement (122)
- les aménagements hydrauliques (124)
- le plan de l'EDD du système d'endiguement (125)

L'INTERFACE AVEC LA COMPETENCE «GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES»
- définition et complémentarité (131)
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines (132)
- une compétence nouvelle et facultative (132)
- le périmètre du service public (134)
- une compétence partagée (135)
Le risque d'inondation par ruissellement (137)
- le contexte (137)
- le contenu (137)
- les principaux facteurs et leurs conséquences (138)
- les stratégies et mseures à adopter (139)
Le budget et le financement (142)

Annexe : stratégie nationale et outils de prévention des inondations (145)

Thème principal de l'ouvrage : Environnement

Niveau d'autorisation : 0