La commission accessibilité du CNPSAA (Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes) propose un recueil complet sur les besoins des personnes déficientes visuelles en matière d’accès à la voirie et au cadre bâti. Dans cet ouvrage, la commission tente d’harmoniser démarches, discours, propositions et attentes des représentants associatifs en collaboration avec les pouvoirs publics et les professionnels. Ce document est téléchargeable à cette adresse : http://www.cnpsaa.fr/accessibilite/18recueil/

Tout en couleurs et abondamment illustré, ce guide montre que la rencontre de l'accessibilité pour tous et de l'architecture, exposée ici dans le détail, donne lieu à de belles réalisations dès lors que les besoins sont pris en compte au stade de la conception. On en découvrira tout au long de l'ouvrage de nombreux exemples, recueillis par les auteurs à travers le monde. Les professionnels y trouveront des réponses précises à leurs questions ainsi que la marche à suivre pour réussir leurs projets de construction. Outre ses qualités pédagogiques, Construire pour tous contient des annexes techniques indispensables aux architectes et aux maîtres d'oeuvre (détection d'obstacles, niveaux d'éclairement...). La loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a engendré une succession de décrets et d'arrêtés d'application sur l'accessibilité des bâtiments, publics et privés. Face à cette loi et aux revendications des associations d'usagers, les professionnels de l'architecture, de la construction et de l'urbanisme sont amenés à repenser la conception du cadre bâti. Or, il n'existe pas de solution à l'emporte-pièce, ne serait-ce que parce que le handicap ne se résume pas au classique fauteuil roulant mais touche par exemple la vue, l'audition, l'âge, la taille ou encore la langue que l'on écrit. Enfin, à l'heure où la place des "seniors" grandit dans la population, l'accessibilité ne peut plus être envisagée comme une contrainte particulière ; c'est une donnée normale pour tous les acteurs de la construction et de l'aménagement : du commanditaire au décorateur, de l'architecte aux ingénieurs, du bailleur social au propriétaire privé ainsi que pour tous les partenaires du handicap.

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.

Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.

Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :

établissements recevant du public ;
installations ouvertes au public ;
bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;
logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.

Cette édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité.

- Cadre réglementaire (15)
- Obligations applicables aux ERP et IOP (23)
- Obligations applicables aux BHC et MI (41)
- Procédures réglementaires (49)
- Prescriptions techniques communes : circulations et accès (57)
- Prescriptions techniques communes : stationnement (85)
- Prescriptions techniques communes : portes, portails et portiques (91)
- Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenceurs et EPMR (101)
- Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement (131)
- Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP (137)
- Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI (181)
- Prescriptions techniques spécifiques aux logements (197)
- Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière (229)