Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard
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Documentation
H Loi urbanisme et habitat, volet urbanisme "service après vote"
URBA-029
Bibliothèque : thématique URBANISME
2003
43
URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
- Davantage de liberté pour les Schéma de Cohérence Territoriale
- Des Plans Locaux d'Urbanisme simplifiés
- Permettre le développement durable des communes rurales
- Un aménagement de qualité pour les communes de montagne
- Résoudre le problème de financement des réseaux
- Les procédures
- La loi Urbanisme et Habitat
Niveau d'autorisation : 0
Z
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