Les collectivités disposent de compétences pour protéger le foncier agricole. En suscitant leur action, Terre de Liens augmente l’efficacité de la mobilisation citoyenne sur le problème de l’accès à la terre. Mais comment y parvenir ?
Depuis 2008, Terre de Liens étudie les rouages de l’action possible des collectivités et intervient auprès de celles qui sont soucieuses de préserver la vocation agricole des terres. Fruit d’un partenariat initié en 2011 avec la fondation Macif, le guide Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales explique ces rouages, propose des méthodes, explore des pistes et partage son expérience en la matière.
Destiné aux élus, aux techniciens ou aux citoyens qui cherchent à comprendre ce qui est possible localement pour faciliter l’installation de paysans, ce guide présente des définitions, des clefs de compréhension, des schémas explicatifs, des retours d’expériences, des focus sur ce que dit la loi ou encore des démarches de mobilisations locales avec élus, agriculteurs et citoyens.

La préservation des terres agricoles
- Réglementer l'usage des sols, SCOT et PLU (20)
- Protéger les terres agricoles, ZAP et PAEN (28)
- Mener une politique d'acquisition foncière (34)
- Le rôle de l'Etat et des conseils régionaux (42)
- La compensation foncière (48)
- Les outils fiscaux (50)

La mobilisation du foncier agricole
- Repérer du foncier disponible (56)
- Mettre en réserve du foncier (62)
- Reconquérir les terres en friches (68)
- Constituer une unité viable pour l'installation (74)
- Favoriser la transmission des fermes (78)

La participation concrète à des installations
- Acquérir et mettre à disposition du foncier (84)
- Participer à des acquisitions avec Terre de Liens (92)
- Participer à la création d'espaces-test (102)
- Favoriser l'accès au logement (108)

Pour résumer
- Les dispositifs et démarches de l'Etat et des collectivités territoriales (116)
- Synthèse du rôle des différents acteurs du foncier agricole (120)