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- 44 p
Cote : URBA-122
Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur de l’urbanisme, puis neuf mois de débats parlementaires, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénove (Alur) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Dans un contexte de crise du logement, elle traduit la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires.
- La planification stratégique étendue (7)
- Modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux (11)
- lutter contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (19)
- Développer l'offre de construction (23)
- La participation du public renforcée (33)
- Les ordonnances complémentaires à la loi ALUR (35)
- Les grandes étapes de la mise en œuvre de la loi (41)
Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur de l’urbanisme, puis neuf mois de débats parlementaires, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénove (Alur) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Dans un contexte de crise du logement, elle traduit la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des ...
CONSTRUCTION ; URBANISME ; LOI ALUR ; PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal)
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