A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d’une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début d’ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : - Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de construction, de vue et de jour, de l’égout des toits, etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant. Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETE : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d’entretien) ? Le BORNAGE : question importante puisque tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin, la dernière partie de l’ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire. Ce guide juridique s’efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Pour cette sixième édition, nous vous proposons d’ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d’espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.

Initialement créés par la loi SRU pour succéder aux POS, les PLU ont connu, depuis lors, de nombreuses réformes dont la dernière est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils du développement durable, les PLU contiennent des dispositions visant notamment à lutter contre l’étalement urbain, à protéger la biodiversité et à favoriser la production d’énergies renouvelables.
Organisé autour de 5 chapitres, cet ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes et détaille son contenu. Il commente ensuite les différentes procédures d’élaboration et d’adaptation possible au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux, abondant, est analysé et fait l’objet d’un chapitre particulier.
Cette 2e édition analyse tout au long de l’ouvrage les nouvelles dispositions issues de la loi ALUR, telles que la suppression des COS, la caducité programmée des POS, etc. ; elle met également l’accent sur les PLU intercommunaux, désormais outils de planification privilégiés. Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels, Le PLU est l’outil de référence pour réussir la planification locale, mettre en oeuvre les projets urbains des collectivités et assurer l’encadrement de l’occupation des sols sur le territoire.

Cet ouvrage donne toutes les clés pour élaborer, modifier, réviser un PLU en conformité avec la réglementation applicable
- Il intègre les dispositions issues de la loi ALUR et met l’accent sur le PLU intercommunal
- Exhaustif et enrichi de conseils opérationnels

Pour qui ? : Tous les acteurs de la planification urbaine :
- Les élus locaux, agents territoriaux, bureaux d’urbanisme et architectes
- Les destinataires de la norme d’urbanisme
- Les administrés, constructeurs et aménageurs
- Les praticiens du droit de l’urbanisme
- Les juristes, magistrats, avocats et notaires.