Handicap et construction, référence depuis plus de vingt-cinq ans, explique en détails les dispositions de la loi Handicap du 11 février 2005, précisées par les décrets et les arrêtés sur l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d'habitation parus en 2006 et 2007 et commentés par la circulaire du 30 novembre 2007. Ce livre analyse la réglementation et fournit les textes essentiels en un même volume. Les recommandations de cette 8e édition vont encore au-delà des exigences réglementaires, pour suivre l'évolution de la préoccupation humaine dans les choix techniques. L'objectif pour demain est de créer un cadre de vie qui permette l'autonomie d'une population vieillissante et de personnes déficientes. Le confort d'un cadre bâti accessible profitera à tous. A partir de l'analyse de toutes les déficiences, motrices, sensorielles et mentales, l'auteur a mis l'accent sur: l'évolution historique des modèles anthropométriques et la méthodologie de la conception universelle; l'aménagement de la voirie et des abords des bâtiments, les dispositions particulières pour les malentendants et les malvoyants, notamment dans les parcs et jardins; les détails de construction pour mettre en accessibilité les logements et les ERP, neufs et existants; l'accessibilité des bâtiments du patrimoine culturel et des stations de transport; la présentation de réalisations exemplaires, françaises et étrangères (à Rome et à Tokyo, par exemple). Pour répondre à l'obligation de diagnostic, l'auteur propose une grille d'analyse ainsi qu'une méthode d'évaluation et des principes d'analyse, outils utilisés dans ses travaux. Avec plus de 400 schémas et photos, tous les aspects de l'accessibilité des bâtiments sont traités (aménagements intérieurs, adaptabilité des logements, équipements collectifs et individuels) pour tous les types de construction (immeubles d'habitation collectifs, maisons individuelles, bâtiments recevant du public, lieux de travail, espaces urbains).

La Direction de l'Architecture et du Patrimoine, sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche (Ministère de la Culture et de la Communication) en collaboration avec la Direction Générale de l'urbanisme de l'Habitat et de la Construction (Ministère de l'Equipement, des Transports, Aménagement du Territoire, Tourisme et mer) ont proposé aux écoles d'architecture de se rencontrer sur le thème « Lutte contre les exclusions: prise en compte de l'accessibilité et actions contre l'habitat insalubre ». Deux écoles, les écoles d'architecture de Rennes et de Montpellier, se sont particulièrement investies dans cette opération. Les interventions et les débats ont permis de proposer une série d actions à mener pour la formation des futurs architectes : - Affirmer la qualité et le confort d'usage pour tous. - Considérer l'architecte comme un acteur de santé. - Prendre en compte l'Etre humain au c ur de toute réalisation architecturale. « Question d'exclusion » regroupe les actes de ces journées d étude : - « Habitat et exclusions » - « Lutte contre les exclusions: accessibilité et habitat insalubre »

Ce guide a pour objectif de favoriser une meilleure connaissance du handicap et de la réglementation en matière d'accessibilité.
Réalisé en partenariat avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) de la Somme, il est le second volet d’une collection « Handicaps et vieillissement ». Son premier volet intitulé « Guide du logement adapté aux personnes handicapées » a été publié en 2009 par le Conseil général et la M.D.P.H. de la Somme.
Le « Guide de l’accessibilité des équipements recevant du public » comporte une information générale sur les enjeux de l’accessibilité, un rappel de la réglementation et des conseils pratiques. Il s’adresse aux professionnels du cadre bâti (architectes, artisans, entreprises…), aux propriétaires, aux gestionnaires et exploitants d’équipements recevant du public de proximité.

Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel qui sont destinées à la vente ou à la location et dont le permis de construire à été déposé après le 31 Décembre 2007, doivent répondre aux exigences de la nouvelle réglementation d’accessibilité handicapé. Le présent document se réfère à la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007. Il se présente sous la forme d’une synthèse des exigences techniques, exclusivement, que cette loi énonce. Le lecteur se référera au texte d’origine afi n de compléter sa connaissances du sujet. Enfi n, seule l’accessibilité est abordée sans préjuger d’exigences supplémentaires induites par les règles de l’art et autres normes en vigueur qu’il conviendra de croiser entre elles afi n de le respecter.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et dans la continuité des journées territoriales de l'accessibilité mises en place en 2010, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a sollicité les préfets afin d'initier une opération nationale en vue de collecter des candidatures en vue de l'insertion dans un recueil national 2011 de "Belles pratiques et bons usages en matière d'accessibilité dans la cité".
Le but est de faire émerger des réalisations exemplaires dans tous les domaines de la chaîne des déplacements, habitat - établissements recevant du public - voirie - transport qui répondent aux principes de l'accessibilité afin de valoriser les initiatives locales.

Dans une course à handicap, les plus rapides avaient un supplément à parcourir. aujourd'hui, chacun bénéficie d'un autre moyen pour égaliser les chances : l'ordinateur. Avec un clavier adapté et un moniteur patient, tout le monde écrit et peut publier. Le handicapé a même des avantages. Moins mobile, mais observateur plus fidèle, il passe de longues heures à mesurer les mots. Dans la vie de Florence, la dernière expérience a été le travail, dans un supermarché. Elle est fière d'énumérer la multitude de tâches, tris et classements de marchandises, qu'elle sait faire. Dans ses épreuves, au contact de mouvements de jeunesse, la JOC surtout, elle a trouvé la foi. Au travail et dans la prière, un même enthousiasme l'anime. Après son récit de vie, les poèmes sont une expression plus directe de la souffrance, de l'espoir et de l'amour.

Les commerces de proximité sont fréquentés quotidiennement par tout un chacun, et notamment par les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite. C’est pourquoi ils sont essentiels dans la chaîne de l’accessibilité.
Organisation de réunions d’information ou d’opérations de sensibilisation, publication de guides techniques, démarchage à domicile, accompagnement méthodologique, administratif, ou technique, subventionnement de travaux d’accessibilité, création de label, référencement des établissements accessibles, tels sont les multiples actions menées pour encourager et faciliter la mise en accessibilité des commerces, notamment les indépendants.
Afin de mieux connaître les dispositifs locaux d’aide à la mise en accessibilité des commerces, le ministère du développement durable a mandaté l’un de ses services techniques, le centre d’étude techniques de l’équipement (CETE) Normandie-Centre, pour dresser un panorama complet de ces dispositifs et pour émettre des recommandations.
Le rapport d’études "Panorama des dispositifs locaux d’aide à la mise en accessibilité des commerces" est ainsi mis à la disposition de toute collectivité territoriale, chambre consulaire, organisation professionnelle, CAUE, association de personnes handicapées, etc., qui souhaite faciliter la mise en accessibilité des commerces de proximité.

Cet ouvrage se propose de servir à la programmation, la conception et la réalisation de tout aménagement touristique en bord de mer, de façon à en assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le livre reprend les textes législatifs à connaître en la matière et décrit les situations les plus courantes auxquelles sont confrontés les handicapés dans leur déplacement (traversées de chaussées, escaliers, accès aux transports en commun, restaurants, hébergements, ...)

- Fiche n°1 : Diagnostic d'accessibilité urbaine, exemples et éléments pour de bonnes pratiques - 2006
- Fiche n°2 : Expérimentation en vue du plan de mise en accessibilité de voirie et espace public à Valenciennes - 2007
- Fiche n°3 : Schéma directeur d'accessibilité des transports : la démarche du Bas-Rhin - 2009
- Fiche n°4 : Schéma directeur d'accessibilité des transports : l'approche du Loiret - 2009
- Fiche n°5 : Partenariat pour l'accessibilité et l'intermodalité, communauté d'agglomération du Pays Viennois - 2009
- Fiche n°6 : PDU et accessibilité aux personnes à mobilité réduite : une annexe spécifique pour une prise en compte optimisée - 2009
- Fiche n°7 : Une montagne accessible à tous, le défi des communautés de communes du Vercors et du Pays du Royans - 2009
- Fiche n°8 : Plan de déplacements urbains (PDU) et annexes accessibilité : le cas du Pays Voironnais - 2009
- Fiche n°9 : Les enfants et l'accessibilité de la ville : expérience en vue du plan de mise en accessibilité de Cazouls-lès-Béziers - 2009
- Fiche n°10 : Les commissions pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH) - 2010
- Fiche n°11 : L'intérêt d'une démarche combinée : accessibilité et sécurité des déplacements - 2010
- Fiche n°12 : Elaboration du plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics, éléments pour un cahier des charges - 2011
- Fiche n°13 : Décliner l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans la planification urbaine - 2012
- Fiche n°14 : Les SIG au service de l'accessibilité - 2012
- Fiche n°15 : L'accessibilité de la chaîne de déplacement pour favoriser l'emploi des personnes handicapées - 2013

Une démarche intégratrice
- Pourquoi un diagnostic ? quels enjeux pour la collectivité ? (9)
- Les acteurs de l'accessibilité des espaces publics (21)
- Quelle démarche mettre en place ? (27)

Elements de méthodes (31)

Informer, sensibiliser
- la plaquette de communication (35)

Réaliser un diagnostic
- Un outil d'aide à la décision à l'échelle communale (41)
- La réalisation du diagnostic (42)
- Présentation d'exemples d'études (49)

Analyser et concevoir un espace public accessible
- Présentation (63)
- Tableau récapitulatif pour l'accessibilité des espaces publics (63)
- Les fiches repères (65)

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.

Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.

Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :

établissements recevant du public ;
installations ouvertes au public ;
bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;
logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.

Cette édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité.

- Cadre réglementaire (15)
- Obligations applicables aux ERP et IOP (23)
- Obligations applicables aux BHC et MI (41)
- Procédures réglementaires (49)
- Prescriptions techniques communes : circulations et accès (57)
- Prescriptions techniques communes : stationnement (85)
- Prescriptions techniques communes : portes, portails et portiques (91)
- Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenceurs et EPMR (101)
- Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement (131)
- Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP (137)
- Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI (181)
- Prescriptions techniques spécifiques aux logements (197)
- Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière (229)

Convenance et qualité d’usage dans le logement et son environnement : qualité de ce qui est approprié et conforme aux besoins des usagers.

Au-delà de la réglementation sur l’accessibilité, cet ouvrage collectif illustré montre l’importance, dès sa programmation, de la mise en adéquation de l’espace construit avec les besoins des usagers, espace qui deviendra leur lieu de vie.
Il s’agit donc de mettre en convenance la prestation des acteurs du cadre bâti avec la demande exprimée de l’usager, afin de réduire le hiatus entre l’espace donné à vivre et l’espace vécu. Cette démarche doit être préventive, et non un ensemble de réparations et d’adaptations péniblement rajoutées « comme des rustines ».
Le logement évolutif ou modulable doit être envisagé comme un maillon indispensable pour une conception durable et pour une accessibilité universelle. Le nombre des personnes en situations de handicap augmente et la place des seniors grandit dans la société.
L’accessibilité ne peut plus être envisagée comme une contrainte particulière ; c’est une donnée incontournable pour tous les acteurs de la construction et de l’aménagement, du commanditaire à l’artisan, du bailleur social ou du propriétaire privé à l’architecte.

concevoir l'espace accessible en 11 points (23)
Quelques règles et recommandations élémentaires (37)

Les déplacements (39)
- la nature du sol (40)
- sans obstacles pour la roue ou pour la canne (41)
- contrastes de textures et de valeurs (42)
- un garde-corps préhensible (43)

Circulation horizontales - les pentes (44)
- les devers (46)
- sécurité, aide et repos (46)
- mobiliers urbains (46)
- mettre les éléments à une bonne hauteur et profondeur (47)
- une signalétique hiérarchisée (48)
- largeurs et hauteurs sur les cheminements (49)
- largeur d'un trottoir (49)
- largeurs des couloirs et des portes (51)
- hauteur de passage (51)
- porte et positionnement des espaces de manœuvre pour ouvrir (52)
- espace de manœuvre de porte (54)
Circulations verticales - escaliers (58)
Circulations verticales - ascenseurs (60)
Garage accessible (61)
Cave accessible (62)
Locaux communs (62)
Logement pour tous (62°
- dispositifs de commandes et menuiseries (62)
- chambre (64)
- salle d'eau (65)
- cabinet d'aisances (67)
- cuisine (69)
- terrasse et balcon (71)
Logement évolutif / modulable accessible (72)