La stratégie nationale de développement durable invite les acteurs publics à se montrer exemplaires dans leur fonctionnement quotidien en diminuant les impacts environnementaux liés à leurs activités.
Pour les y aider, l’ADEME a conçu, en partenariat avec l’Association des Maires de France et le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, un guide méthodologique qui apporte aux élus et aux agents les moyens d’engager puis de pérenniser des démarches éco-responsables au sein de collectivités petites ou grandes.

Elaboré à partir d’enseignements tirés d’expérimentations menées par des collectivités volontaires, il comprend également :
des exemples d’actions et retours d’expériences,
des outils méthodologiques,
des outils créés par les collectivités partenaires,
des témoignages vidéos,
des ressources bibliographiques pour aller plus loin.

Le Vorarlberg est le plus petit Land de l’Autriche. Il est situé à l’ouest du pays, à la frontière avec l’Allemagne, la Suisse et le Liechtenstein.
Le Vorarlberg a une superficie de 2600 km2. Il compte 360.000 habitants, dont 60 % vivent dans la vallée du Rhin. La région vit de l’industrie, de l’artisanat et du tourisme. Le taux de chômage est seulement de 3,5 %.

70 % de l’électricité consommée est d’origine hydraulique. Les autres ressources d’origine renouvelable, bois et solaire, couvrent 10 à 15 % des besoins. Le Land, soucieux d’atteindre son autonomie énergétique, poursuit une politique ambitieuse. Les réalisations sont diverses : panneaux solaires sur les toits des maisons, centrale photovoltaïque sur deux hectares en zone montagneuse, système de cogénération utilisant des déchets de bois.

Le bois est une ressource importante au Vorarlberg. La filière est très bien organisée. La région compte de nombreuses scieries ainsi qu’une industrie, qui a su innover dans ses modes de fabrication.
De nombreuses maisons sont construites en bois. Une partie de celles-ci sont fabriquées en usine. Des efforts très importants sont faits pour réaliser des maisons économes en énergie.

Les deux tiers des maisons neuves construites au Vorarlberg sont des habitations à basse consommation d’énergie ou bien des maisons passives. Les maisons dites « passives » nécessitent, pour le chauffage, moins de 15 KWh/m2 et par an. Depuis 1993, 600 ont déjà été construites au Vorarlberg.

Les communes et les entreprises sont aussi très sensibles à la qualité des constructions et aux économies d’énergie. La commune de Ludesch a construit un bâtiment multifonctionnel qui abrite ses services administratifs, une bibliothèque et un café. Le bois utilisé pour la construction provient uniquement de forêts locales. Le Centre est chauffé au bois, ainsi qu’à l’aide d’une pompe à chaleur, qui assure aussi la climatisation.

Pour 2010, le Land s’est fixé un objectif de réduction d’un tiers des émissions de CO2 dans les secteurs de l’habitat, de l’industrie et des transports.

Un projet est mal assuré vis-à-vis du développement durable ? Pas d'hésitation : la grille RST02 apporte un cadre de référence pour analyser et situer le projet à l'aune du développement durable, c'est-à-dire« concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Conçue par le Réseau Scientifique et Technique du ministère de l'Équipement (RST), cette seconde version s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la grille RST01, dont le mode opératoire a été revu et la présentation remaniée, pour une utilisation plus simple et un maniement plus agréable. À l'aide : · du mode d'emploi de la grille ; · des fichiers nécessaires à son fonctionnement ; · des fiches de cas d'opérations, projets, aménagements passés au crible de la grille RST réunies dans la collection Repères pour le développement durable ; · d'un glossaire du développement durable les ingénieurs et les techniciens des collectivités, leurs partenaires publics ou privés, trouveront dans cet ouvrage toutes les informations utiles pour traduire le développement durable dans leur projet : programme d'action, opération d'aménagement, assistance à maîtrise d'ouvrage, ingénierie d'appui territorial...

Bedzed, un quartier écologique
En 2000, a été créé un quartier « écologique
» en Angleterre, près de Sutton, dans la banlieue sud de Londres. Il comprend
quatre-vingt dix logements ainsi que 2300 m2 de bureaux. Ce quartier a reçu le nom de BEDZED, ce qui signifie
Beddington Zero ( f o s s i l ) Energy Development. Ce projet pilote montre
qu’il est possible de créer des espaces de vie et de travail en cohérence avec les principes d’un développement durable.
L’architecture a été pensée afin d’offrir un cadre de vie attractif et un environnement
agréable. Chaque logement dispose d’une serre exposée au sud. Cette serre
permet de capter la chaleur et la lumière du soleil ; des panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité.
Des murs très épais et des triples vitrages assurent une très bonne isolation des bâtiments.
Les dépenses en chauffage sont de l’ordre de 10 % de celles d’une construction
classique. Une centrale produit électricité et eau chaude sanitaire. Elle est alimentée par
des plaquettes de bois, en fait des résidus provenant de surfaces forestières locales.
L’eau de pluie est stockée puis réutilisée.
Une partie des eaux usées est traitée sur site. Les habitations ont attiré des gens ayant des revenus faibles et d’autres qui
disposent de revenus élevés. L’empreinte écologique de BEDZED est deux fois moindre
que celle d’un quartier traditionnel.

Fribourg-en-Brisgau, le choix d'une ville durable
Depuis 30 ans, la ville de Fribourg-en-Brisgau en Allemagne a choisi d’améliorer
son environnement, en particulierdans trois domaines : déplacements,déchets, énergie. Les déplacements à
vélo et dans les transports en communsont encouragés : 400 kilomètres depistes cyclables ont été aménagées, les
habitants peuvent emprunter les transports en commun pour un prix faible.
Les déchets sont triés et valorisés sous forme d’énergie. Des économies d’énergie
importantes sont réalisées et les sources d’énergie renouvelables sont privilégiées. La ville a su attirer des entreprises spécialisées
dans l’environnement, à l’image de la Solar Fabrik, qui fabrique des panneaux photovoltaïques. La politique environnementale
de Fribourg a permis la création de 10 000 emplois dans le domaine de la protection de l’environnement.
A partir du milieu des années 1990, deux nouveaux quartiers (Vauban et Rieselfeld)
ont été construits. L’objectif était à la fois l’économie d’énergie et « l’excellence
environnementale ». L’isolation des logements est remarquable et une partie de
l’énergie dont les habitants ont besoin est produite sur place. Deux autres aspects essentiels ont guidé les concepteurs de ces quartiers : la mixité sociale et la cohabitation entre les générations. Les habitants ont
participé à la création de leur quartier.

Au moment où l'urbanisation de la planète s'intensifie et où nos ressources naturelles s'amenuisent, notre manière de construire est remise en question. Urbanistes, architectes, ingénieurs réfléchissent à de nouvelles solutions. Tant dans la façon de penser la ville, de réaliser un espace public, une maison privée, que dans les matériaux utilisés pour les constructions. A partir d'exemples de bâtiments, de projets, d'interviews de grands noms de l'architecture d'aujourd'hui, « La cité durable » propose un état des lieux de l'architecture écologique en Europe : À travers un voyage qui, de Paris à Londres en passant par Stuttgart ou Wageningen, permet la rencontre de grands architectes, ingénieurs, décideurs politiques proposent aujourd'hui de nouvelles solutions pour construire « durablement ».

Aujourd'hui que le constat de la responsabilité humaine sur le changement climatique largement partagé, et au lendemain du Grenelle de l'Environnement, se fait sentir besoin de plus en plus aigu de mettre en place des stratégies d'aménagement du; territoire et d'intégrer tous les enjeux du développement durable dans les projets urbains. Après avoir rappelé brièvement le cadre de référence, national et européen, et décrit différentes démarches de développement urbain durable, cet ouvrage analyse un certain nombre de projets d'aménagement et de renouvellement urbain à l'aide d'exemples opérations de référence réalisées à l'étranger (Vancouver au Canada, Malmö en Suède, Bristol et Bedzed en Grande-Bretagne, Barcelone en Espagne) ou en France (Rennes, Nantes). Les auteurs proposent une méthodologie pour mettre en œuvre des démarches de développement durable aux différentes échelles de territoire, du bâtiment jusqu'à la ville, en passant par le lotissement, le quartier ou le secteur, Ils dressent un panorama thématique des bonnes pratiques: gestion du sol, aménagement des espaces publics, gestion de l'eau et des déchets, énergie, déplacements, etc., qui sont essentielles à la conception d'un écoquartier. Ce livre cherche donc à donner des outils à la fois conceptuels, méthodologiques et opérationnels aux professionnels de l'urbanisme. Son approche pragmatique devrait aider tous ceux qui ont la volonté de mettre en œuvre une démarche de développement durable dans leurs projets urbains à passer des bonnes pratiques à de véritables 'stratégies territoriales et patrimoniales.

L'auteur a parcouru l'Europe en train et interviewé des architectes, des responsables de projets et des habitants, pour nous faire découvrir 10 écoquartiers sélectionnés pour leur pertinence environnementale. Apparus dans les pays du Nord et de l'Est, les écoquartiers se propagent sur tout le continent à l'initiative de professionnels, d'élus, mais aussi de particuliers. De quoi s'agit-il ? De quartiers conçus pour préserver l'environnement, économes en énergie, bien desservis par les transports en commun et les pistes cyclables, construit en matériaux sains, récupérant l'eau de pluie, favorisant les liens sociaux... Pour chacun de ces écoquartiers, situés en Allemagne, Autriche, Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse, l'auteur présente les spécificités, les points remarquables, un plan légendé, des photos, des adresses pour aller plus loin et bien sûr toutes les informations récoltées à travers son enquête. Cet ouvrage a été écrit en collaboration avec Nadia Jeanvoine, journaliste.

À l'ère du réchauffement climatique, une réelle prise de conscience et une volonté d'action partagée par des acteurs de plus en plus nombreux se font jour. L'étalement urbain est pointé du doigt. Comment éviter cet insidieux grignotage d'espace, de temps et d'énergie tout aussi nocif pour la planète que pour la qualité de vie de chacun ? Comment agir quand, par ailleurs, une écrasante majorité de Français déclare souhaiter vivre en habitat individuel ? Comment convaincre les élus et les responsables politiques de changer les habitudes pour inventer d'autres ambiances ? Comment leur dire que densité peut rimer avec urbanité et art de vivre ensemble ? C'est de ce constat et de ces interrogations qu'est née l'idée d'écrire un livre à quatre mains. L'Association des Maires de France, Archinov, l'Union sociale pour l'habitat et l'Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes ont décidé d'unir leurs forces pour élaborer cet ouvrage collectif pédagogique. Nous avons choisi de montrer quelques réalisations exemplaires qui s'inscrivent dans des contextes variés, village, habitat pavillonnaire, faubourg ou centre-ville. Certaines revisitent avec bonheur les expérimentations d'habitat intermédiaire des années 1970, d'autres s'inspirent du bourg ancien, d'autres encore redonnent une nouvelle vie à un patrimoine délaissé. Toutes placent l'habitant au cœur d'une démarche citoyenne et l'envisagent dans toutes ses dimensions (résident, piéton, promeneur, cycliste, automobiliste). Toutes apportent un soin particulier au traitement des lieux publics, à la place de la voiture, aux espaces de transition entre le public et le privé, aux prolongements immédiats du logement. Toutes favorisent les échanges et la convivialité par des cheminements et des lieux de rencontre. Nous avons souhaité faire de cet ouvrage, un outil pratique favorisant le dialogue entre tous les acteurs du cadre de vie afin de répondre autant aux désirs des habitants qu'aux préoccupations environnementales.

En développement durable comme dans d'autres domaines, l'évaluation permet d'engendrer le progrès. Or, aujourd'hui encore, parmi les communes qui ont choisi de s'organiser autour d'axes stratégiques en faveur du développement durable, seules 5% ont conçu un système d'évaluation. C'est pour remédier à cette situation que Marie-Simone Poublon propose aujourd'hui cet ouvrage qui répond à la question cruciale : Comment évaluer ? . Accompagné de son outil baptisé Collectivités 21 , ce livre répondra aux besoins de toutes les collectivités locales qui ont en commun des préoccupations vitales pour nous tous : Donner aux habitants des moyens d'action pour que la commune fonctionne et s'organise dans les conditions politiques, institutionnelles, sociales, culturelles satisfaisantes et équitables pour eux-mêmes et pour tous , répondre à des objectifs de sécurité des conditions biologiques de vie, de qualité des milieux, de limitation des consommations de ressources , ne pas compromettre le renouvellement des ressources naturelles alentour , préserver les capacités de vie et les potentialités de choix des générations futures. Grâce à ce livre, élus et responsables du développement durable au sein des communautés de communes, des conseils régionaux, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, des syndicats mixtes, des sociétés d'économie mixte locales, des stations classées pourront mettre en oeuvre une politique de développement durable efficace et responsable.

- Le développement durable, un concept adapté mais éloigné des préocupations locales (18)
- Un intérêt direct dû à des mesures aux applications locales (41)
- Quel résultat aujourd'hui ? exemple du département du Gard (58)
- Les CAUE : une pratique ancienne de développement durable (95)
- Deux axes d'actions majeurs pour une cible fondamentale : les maires ruraux (113)
- Piste pour une méthode et un programme d'actions : les élus face au développement durable (165)

Ce dossier présente la démarche d’un territoire qui a souhaité inverser son regard et ses pratiques d’aménagement. Une action de sensibilisation et de concertation très partagée avec les élus, les acteurs et les habitants sur la reconnaissance et l’appropriation des spécificités paysagères, urbaines, architecturales… a donné lieu à la création d’outils opérationnels. Par exemple : des chartes intercommunales d’urbanisme pour porter une vision globale du développement urbain, retranscrites dans des PLU communaux mutualisés ; des formations pour que les maîtres d’oeuvre, les aménageurs et les lotisseurs interviennent en cohérence avec la politique du territoire ; une assistance à maîtrise d’ouvrage sur la création de lotissements qui prennent en compte le paysage local et les nouvelles attentes sur le développement durable… Ce dossier a été réalisé par Mathilde Kempf et Armelle Lagadec, architectes urbanistes mandatées par Mairie-conseils pour animer le réseau de territoires, sous la direction d’Yves Gorgeu.

1- CONCILIER AGRICULTURE DURABLE ET URBANISME
La communauté de communes de Prayssas défend les paysages agricoles contre les appétits immobiliers
2- PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES MILIEUX NATURELS DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME
Le Golfe du Morbihan intègre les corridors écologiques dans ses documents d’urbanisme
3- PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX D’EFFET DE SERRE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME
Le Plan Climat Aquitain et ses répercussions potentielles en termes d’urbanisme
4- GERER LES RESSOURCES ET L’ESPACE DE FACON ECONOME
SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné et traduction dans les PLU
5- PRENDRE EN COMPTE LE PAYSAGE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME
Des études de paysages dans le parc des Caps et marais d’Opale à leur transcription opérationnelle dans les PLU
6-FAVORISER LA MIXITE DES USAGES
Le projet d’urbanisme de la commune d’Héry-sur-Alby
7- MIEUX PENSER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS, EN LIEN AVEC UNE POLITIQUE URBAINE D’ENSEMBLE
La démarche mobilité dans le PNR du Pilat
8- ADAPTER LA GOUVERNANCE TERRITORIALE EN FAVORISANT LA CONCERTATION ET LA MUTUALISATION DES MOYENS
Une ingénierie intercommunale sur l’urbanisme avec l’ADEVAL au pays du Val de Lorraine

La conception d’un éco-quartier est avant tout une aventure humaine. C’est également une histoire qui s’écrit et qui s’amande au cours du temps. Depuis le démarrage des études, le projet a beaucoup évolué. Chaque porteur de projet, entreprise, habitant, architecte, constructeur contribue à amender l’idée initiale ; le concept urbanistique reste constant, mais les aventures humaines que nous croisons adaptent et améliorent l’application concrète sur le terrain. À plusieurs reprises, nous avons ressenti le besoin de relater des moments vécus, des choix, des échanges entre porteurs de projets, urbanistes, ingénieurs. Depuis le début de l’année 2009, une association s’est créée pour imaginer une partie du futur éco-quartier. Les discussions, les contradictions, des futurs habitants, avec les techniciens, avec les élus, ou entre tous sont une manière forcément nouvelle de construire l’urbanisme à venir. Cette production voit le jour dans une commune qui ne possède aucun moyen pour se construire un projet haut de gamme élitiste ; nos futurs habitants ne sont pas des expérimentateurs, ou pire encore des cobayes. Il s’agit d’une aventure de gens ordinaires, d’élus ordinaires. Ce projet connaîtra des évolutions, des abandons, des nouveautés et peut-être aussi, des réussites et des déceptions... Si la trame de l’ouvrage est l’éco-quartier, ce projet n’est pas l’alpha et l’oméga d’un projet public global. Parallèlement, nous développons des politiques transversales, que nous appliquons sur le territoire communal. C’est pourquoi l’ouvrage se décline en deux parties. Une première partie sur l’éco-quartier qui relate les étapes d’élaboration, les choix retenus, les contraintes de réalisation, les coûts et leur budgétisation... et une deuxième partie consacrée à l’une des politiques transversales appliquées : la mise en place d’une politique tarifaire de l’eau progressive qui consiste à faire payer l’eau plus chère aux plus gros consommateurs afin d’appliquer un bonus malus à un des besoins les plus élémentaires...

Grâce à une excellente isolation, les besoins en énergie d’une maison passive sont très réduits. Le principe est celui de la thermos. En cas de nécessité, une mini pompe à chaleur complète les apports en chauffage et en eau chaude : la consommation d’énergie ne doit pas excéder 15 KWh par m? et par an. Il est important qu’il n’y ait pas de pont thermique et que le bâtiment soit étanche à l’air. La maison passive dispose d’un système de ventilation à double flux : l’air entrant est réchauffé par l’air qui sort de l’habitation. Au Vorarlberg, en Autriche, on construit des logements sociaux selon le concept de la maison passive. La première construction passive à deux étages date de 1995. Depuis le début de l’année 2007, est entrée en vigueur une nouvelle loi, qui oblige les constructeurs de logements sociaux à construire en conformité avec les normes des maisons passives. C’est le seul Land en Autriche, mais aussi sûrement la seule région du monde, où une telle loi a été décrétée. La ville de Darmstadt, en Allemagne, a créé un quartier expérimental, dénommé K6. La circulation des voitures y est interdite. Les habitants disposent de grands espaces verts. Le quartier compte déjà 72 logements passifs et une cinquantaine sont en construction. Les autres logements sont des constructions à basse consommation d’énergie. Actuellement, il existe environ 10000 maisons passives dans le monde, dont 8000 en Allemagne et 1500 en Autriche. Les investissements pour les maisons passives sont supérieurs à ceux d’une maison conventionnelle en raison des coûts d’isolation supplémentaires. Une maison individuelle passive présente un surcoût de 8 à 10 % et les logements mitoyens à étages, de 3 à 4 %. A Darmstadt, il existe un Institut de la Maison Passive. Cet organisme réalise des bilans énergétiques des bâtiments met au point des matériaux qui permettent d’économiser l’énergie et organise des formations pour les architectes et les maîtres d’oeuvre sur les possibilités d’économie d’énergie dans les bâtiments. On peut aussi rénover les habitations anciennes selon les principes de la construction passive. On parle alors de « facteur 10 » car la consommation d’énergie due au chauffage est divisée par dix.

Comment les décideurs des collectivités et ses équipes peuvent-ils intégrer le développement durable dans les politiques territoriales ? Quels sont les outils et les aides disponibles ? Quelle méthode adopter pour réussir et progresser ? L'auteur livre dans ce nouveau « 100 questions » les clés du succès en matière de développement durable territorial. Il propose ainsi un véritable référentiel initial pour répondre aux interrogations des élus et des décideurs, mais aussi aux préoccupations des citoyens. Ces derniers n’ont-ils pas montré récemment par leur vote que le développement durable faisait désormais partie des priorités en matière de politiques locales ? Plus qu’une boîte à outils, ce livre offre une véritable méthode novatrice où le développement durable est considéré comme le pivot de l’ensemble des décisions, et non plus comme une « strate » supplémentaire. Grâce à cette approche, le développement durable devient une réponse pour mieux comprendre et mieux gérer le territoire, à court et à long terme.

Ce petit manuel est destiné à tous les concepteurs, qu'ils soient étudiants en architecture, ingénierie ou urbanisme. II accompagnera le travail de projet par une série de 69 questions que chacun doit se poser dès le choix du site, du programme, et tout au long du processus de conception, depuis les premières esquisses d'implantation jusqu'aux derniers choix de matériaux ou de détails de construction. Chaque question est accompagnée d'une illustration et d'un texte explicatif permettant de comprendre en quoi cette question est pertinente pour inscrire le projet dans une démarche écoresponsable.